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Règlements relatifs aux déménagements et emménagements Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes. Article # : 114 Voir l'article dans la déclaration 114.20 Tout déménagement doit être fait en suivant les règles ci-dessous : Tout copropriétaire doit aviser le conseil d’administration de la date de tout déménagement qui doit avoir lieu dans sa partie privative, au moins quinze jours (15) jours avant la date de ce déménagement. Les déménagements doivent se faire par le sous-sol et suivant les règles édictées par le conseil d’administration. Tout copropriétaire, locataire et occupant est responsable des dommages causés aux parties communes qui peuvent survenir lors d’un déménagement dans sa partie privative. En même temps qu’il donne l’avis prévu ci-dessus, le copropriétaire doit verser au syndicat une somme de cent vingt-cinq dollars (125 $) non remboursable, afin de dédommager le syndicat des coûts réels de ramassage et de disposition des ordures excédentaires causés par ce déménagement. IMPORTANT : La lecture du terme ‘’Déménagement’’ de ce document inclue tout emménagement et déménagement d’une copropriété; Les déménagements doivent être complétés entre 8h00 et 18h00, 7 jours sur 7; Le paiement des $125 est payable au SDC l’Adresse sur le Fleuve par carte de crédit via le site internet de la Tour. Les boites de carton doivent être déposées dans le conteneur bleu de récupération au sous-sol selon les directives inscrites juste à côté. Ne pas les jeter dans la chute de récupération car ceci peut la boucher; Les autres rebus qui ne peuvent être jetés dans la chute à déchets, doivent être déposés près des portes de la salle de déchets au sous-sol.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Politique de confidentialité. La protection des données est une partie importante d’un site internet. Ce modèle contient des exemples de texte et ne peut être publié. Le contenu de votre politique de confidentialité dépend des fonctionnalités que vous utilisez sur votre site. Il est important de personnaliser votre texte. Votre politique de confidentialité doit répertorier tous les composants externes que vous utilisez sur votre site. Le lien vers votre politique de confidentialité doit apparaître sur toutes les pages de votre site. Exemple de contenu : Les informations que vous recueillez. Comment vous recueillez les informations. Pourquoi vous recueillez les informations. Avec qui partagez vous les informations. Où sont stockées les informations. Combien de temps sont conservées les informations. Comment vous protégez les informations. Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité. Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler votre politique de confidentialité.

Règlements relatifs à la salle commune Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes. Article # : 117 Paragraphe : 117.1-2-3-4-5 Voir l'article dans la déclaration L’utilisation de la salle commune (communautaire) doit se faire dans le respect du règlement d’utilisation de la déclaration de copropriété stipulé en objet. Pour s'assurer d'avoir l'accès exclusif à la salle commune, créer une réservation sur le site web de La Tour www.1400latour.com Si la salle n'a pas été réservée, elle peut être utilisée spontanément et partagée avec les autres copropriétaires sans procéder à une réservation. Le copropriétaire assume l’entière responsabilité de toutes les personnes présentes. Aucun frais n’est requis pour la réservation de la salle commune. Tous bris sont imputables au copropriétaire. Le Syndicat de La Tour décline toutes responsabilités sur les objets oubliés, perdus ou volés. Lors du départ, s'assurer du bon état de la salle, de la propreté des lieux et laisser la porte débarrée.

Règlements relatifs à la chute à recyclage Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes. Article # : 115 Paragraphe : 115.3 et 115.4 Voir l'article dans la déclaration 115.3 …La chute à recyclage doit être utilisée pour disposer des matières recyclables. Les objets cassants doivent être déposés aux endroits désignés par le conseil d’administration du syndicat et toute directive donnée par le conseil d’administration doit être suivie. 115.4 Aucun objet, de quelque nature qu'il soit, susceptible d'obstruer la chute à déchets ou la chute à recyclage, ne peut y être déposé; de tels objets doivent être transportés par les copropriétaires à l'endroit indiqué par le conseil d'administration du syndicat. HORAIRE : UTILISATION DES CHUTES À DÉCHETS Il est demande d’utiliser les chutes à déchets seulement entre 8h00 et 21h00. IMPORTANT : Pour des mesures de sécurité, il est interdit de jeter tous contenants de verre (bouteilles, verres, contenants de verres, vitres, etc.) dans les chutes à recyclage. Il est de la responsabilité des copropriétaires de déposer les contenants de verre dans les bacs à l’entrée du sous-sol identifiés à cet effet. (garage intérieur).

Règlements relatifs à la chute à déchets Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes. Article # : 115 Paragraphe : 115.3 et 115.4 Voir l'article dans la déclaration 115.3 La chute à déchets doit être utilisée pour disposer des ordures ménagères, lesquelles doivent être convenablement enveloppées avant d'y être déposées (...). Les objets cassants doivent être déposés aux endroits désignés par le conseil d’administration du syndicat et toute directive donnée par le conseil d’administration doit être suivie. 115.4 Aucun objet, de quelque nature qu'il soit, susceptible d'obstruer la chute à déchets ou la chute à recyclage, ne peut y être déposé; de tels objets doivent être transportés par les copropriétaires à l'endroit indiqué par le conseil d'administration du syndicat. HORAIRE : UTILISATION DES CHUTES À DÉCHETS : Il est demande d’utiliser les chutes à déchets seulement entre 8h00 et 21h00. IMPORTANT : Jeter les déchets dans un sac fermé hermétique afin d’éviter les éclaboussures dans la chute; Acheminer, aux endroits ou sites reconnus, tout le matériel électronique ou polluant. Cliquez ici pour aller sur le site des Serpuarien Éviter de jeter les besoins des animaux (litière pour chat ou sac du chien) directement dans la chute à déchets ni dans la poubelle de l'entrée principale. Il est demandé de mettre ces sacs (litière ou sac du chien) dans un sac à ordure régulier. Ce double emballage évite les dégâts et les odeurs dans le sous-sol. Éviter de jeter tous contenants de verre (bouteilles, verres, contenants de verres, vitres, etc.) dans les chutes à déchets. Le verre doit être déposé dans les bacs à l’entrée du sous-sol identifiés à cet effet (garage intérieur).

Documents Infolettre Réunions du C.A. Assurance Déclaration de Copropriété Assemblées générales

DIRECTIVE VIERGE Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes. Article # : XXX Paragraphe : XXX Voir l'article dans la déclaration Texte ici