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Règlements relatifs à la salle commune

 

Chapitre # : 1.2 Conditions relatives aux parties communes.

Article # : 117

Paragraphe : 117.1-2-3-4-5

L’utilisation de la salle commune (communautaire) doit se faire dans le respect du règlement d’utilisation de la déclaration de copropriété stipulé en objet.

  • Pour s'assurer d'avoir l'accès exclusif à la salle commune, créer une réservation sur le site web de La Tour www.1400latour.com

  • Si la salle n'a pas été réservée, elle peut être utilisée spontanément et partagée avec les autres copropriétaires sans procéder à une réservation.

  • Le copropriétaire assume l’entière responsabilité de toutes les personnes présentes.

  • Aucun frais n’est requis pour la réservation de la salle commune. 

  • Tous bris sont imputables au copropriétaire.

  • Le Syndicat de La Tour décline toutes responsabilités sur les objets oubliés, perdus ou volés.

  • Lors du départ, s'assurer du bon état de la salle, de la propreté des lieux et laisser la porte débarrée.

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